Contrat Étudiant

Contrat Étudiant {{ X }} h/semaine

 

1. Nomination et Programme

1.1 Le présent accord confirme la nomination de Learning English Today Plus

(Ci-après dénommé “LET”) en tant qu’école, académie ou organisation auprès de


{{ Nom Complet }}


(Ci-après dénommé “l'étudiant ou le participant” dans l’Union européenne) pour effectuer les services de cours EN/FR/ES/DE convenus, conformément aux termes du présent accord.

 

2. Début et durée de l'accord

2.1 Le présent accord commencera le {{ date }} pour une durée de {{ X }} mois (x semaines), et sera automatiquement renouvelé chaque mois sauf résiliation préalable conformément à la clause 8 de l’accord. Après cette période, il restera en vigueur jusqu’à résiliation selon les termes de la clause 8.

2.2 Une fois signé et après réception du paiement, le compte de l'étudiant sera crédité de {{ hours }} h/semaine sous forme de cours de 55 minutes pour apprendre la langue EN/FR/ES/DE pour la durée mentionnée dans la clause 2.1.

 

3. Obligations de LET

LET s'engage envers l'étudiant pendant toute la durée du présent accord :

  1. a) à toujours protéger, anticiper et favoriser les intérêts de l’étudiant.
  2. b) à toujours fournir un service de qualité et fiable.
  3. c) à agir de manière professionnelle et loyale dans toutes les situations.
  4. d) à contribuer pleinement au développement de l’étudiant via un enseignement approprié.
  5. e) à concevoir et fournir à l’avance des supports pédagogiques de qualité (accessibles via le compte individuel de l’étudiant sur notre site).
  6. f) à effectuer une évaluation de niveau gratuite de 30 min (cours privé) ou 10-15 min (cours en groupe) pour chaque nouvel étudiant selon les standards de LET.
  7. g) à fournir un accès Google Drive via le site LET pour consulter tous les contenus des cours à tout moment.
  8. h) en aucun cas, aucun remboursement ne sera possible une fois l'accord signé et le cours payé.
  9. i) la reprogrammation gratuite est possible jusqu’à {{ hours }} cours par mois, soit {{ hours X months }} cours au total pendant la durée de cet accord.
  10. j) la reprogrammation doit être demandée au plus tard 24h avant le début du cours selon l'engagement signé.
  11. k) si les reprogrammations ne sont pas utilisées dans le mois, elles ne seront pas perdues, mais limitées au total maximal prévu.
  12. l) au-delà du quota, toute reprogrammation coûtera 5€ par cours.
  13. m) si le professeur assigné est indisponible, un remplaçant sera proposé dans la mesure du possible.
  14. n) LET traitera tous les étudiants de manière juste et équitable conformément au présent accord.

 

4. Obligations de l'étudiant

4.1 L'étudiant accepte les obligations suivantes envers LET pendant la durée du présent contrat :

  1. a) fournir les informations et documents requis pour finaliser son inscription.
  2. b) proposer au minimum 3 créneaux (jours et heures) pour les cours.
  3. c) accepter de passer un test de niveau avant toute réservation de cours.
  4. d) ne pas manquer les cours prévus sans raison valable (preuve requise en cas de circonstances exceptionnelles).
  5. e) prévenir LET de toute absence au moins 24h avant le cours prévu, sinon le paiement est perdu.
  6. f) se connecter à l'heure, ou au plus tard 15 min après le début. Au-delà, l’accès est refusé et le cours est comptabilisé.
  7. g) si en retard (max 15 min), le cours se termine à l'heure prévue – maximum 40 min de cours effectif.
  8. h) suivre les consignes du professeur avec sérieux.
  9. i) respecter les autres participants.
  10. j) encourager et inclure les autres étudiants à participer également.
  11. k) se connecter au portail LET pour accéder aux liens et documents de cours.
  12. l) accepter un professeur remplaçant comme mentionné en clause 3.1.m.
  13. m) être responsable de son installation de classe, comprenant :
  1. - un appareil fiable (ordinateur, tablette, etc.) avec webcam et micro – téléphone en urgence uniquement.
  2. - une bonne connexion internet.
  3. - un environnement calme.
  1. n) en cas de non-respect des critères, l’accès au cours peut être refusé.

 

5. Approbation de l'étudiant

5.1 L'expression « approbation écrite » dans le présent contrat désigne l'approbation écrite de l'étudiant.

5.2 L'étudiant doit informer LET par écrit de tout changement survenant pendant la durée du contrat.

5.3 LET ne peut être tenu responsable des retards ou annulations liés à des facteurs externes tels que des problèmes de connexion Internet côté étudiant ou enseignant, ou des dysfonctionnements de la plateforme de visioconférence.

 

6. Frais à payer

6.1 Les frais administratifs, hors TVA, liés à la gestion de base de données et au temps administratif en UE, s’élèvent à un montant forfaitaire de 25 €, à régler en un seul paiement.

6.2 Les frais pédagogiques, hors TVA, sont de {{ € X par heure }} (55 min), pour une séance de langue avec un enseignant qualifié, natif et expérimenté sous-traité par LET. Le tarif est de {{ fee }} selon le forfait choisi (paiement mensuel / engagement 3-6-12 mois) pour {{ hours }}h/semaine.

 

7. Modalités de paiement

7.1 Les frais administratifs de 25 € seront facturés via le site web LET ou par e-mail et doivent être payés intégralement avant l'inscription.

7.2 Les premiers frais pédagogiques (minimum {{ total hours }} heures complètes) seront facturés par e-mail ou via le site et devront être payés en même temps que les frais administratifs.

7.3 Cette approbation écrite doit être signée et le paiement minimum effectué intégralement avant de commencer le programme.

 

8. Résiliation

8.1 Le présent contrat peut être résilié par l'étudiant à tout moment après une période initiale de trois mois (aucun remboursement n’est possible pour des plans supérieurs à 3 mois).

8.2 Si le paiement n’est pas effectué selon la clause 6.2, l’étudiant n’aura pas accès aux cours. En cas de non-paiement 14 jours après une notification écrite, LET peut résilier le contrat immédiatement.

8.3 LET peut résilier immédiatement le contrat si le participant enfreint les clauses 4.1 d-e-f.

8.4 Les deux parties peuvent résilier immédiatement en cas de :

  1. a) violation grave non corrigée du contrat (cf. clause 8.2) ;
  2. b) circonstances imprévues entraînant l’insolvabilité.

 

9. Légalement

9.1 Le présent contrat est soumis exclusivement à la loi britannique et ne peut être contesté que sous celle-ci.

9.2 Ce contrat est strictement personnel. Les services convenus sont destinés uniquement au bénéficiaire, toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites légales selon la loi britannique.

 

10. Loi sur la protection des données 2018
  1. a) Notre engagement envers vous

LET s’engage à protéger votre vie privée. Les informations fournies sont accessibles uniquement par le personnel LET autorisé. Toute violation entraînera la résiliation immédiate du contrat. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers.

  1. b) Utilisation de vos informations personnelles

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour les services demandés. Cela inclut les paiements. Les données bancaires ne seront jamais utilisées à d’autres fins.